Conditions spécifiques aux hébergements

ARTICLE 0 : DEFINITIONS

Contrat : Ensemble des documents contractuels composé des présentes Conditions Générales de Vente, du Bon de Commande, ainsi que tous les autres documents faisant référence aux conditions générales et tous documents joints en annexe aux présentes et au bon de commande.

LE PRESTATAIRE : l’exécutant de l’offre de services, en l’occurrence YooHosting.com

Le CLIENT : Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.

Espace WEB : Espace de stockage alloué par YooHosting.com à chaque client.
Est communément appelé netiquette l´ensemble des règles d´usage des utilisateurs d´Internet, parmi lesquelles :
- ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n´en ont pas fait la demande ("junkmail" ou "spam").

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles YooHosting.com met à disposition de son client ses produits : Tous les packs hebergement et packs FTP ainsi que leurs options.
L´ensemble de l´offre de YooHosting.com se trouve détaillée sur : http://www.YooHosting.com . Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d´un ou de plusieurs produits YooHosting.com en ligne implique l´acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période de un an à compter du règlement relatif à l´achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit par période d´une année. Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à la société YooHosting.com au plus tard 7 jours avant la fin de chaque annuité. Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. YooHosting.com se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis, sous réserve de l´envoi d´une lettre recommandée au client (à l´adresse communiquée lors de l´inscription en ligne). Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de YooHosting.com, YooHosting.com aura le droit sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client sans remboursement.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

2.1 - L'identifiant :
Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer les produits YooHosting.com commandés par le client (accès au serveur FTP, accès au tableau de bord...)

2.2 - ESPACE WEB
YooHosting.com propose au client l´hébergement sur ses serveurs DNS d´un nom de domaine et sur ses serveurs WEB d´un espace disque associé, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client. Le client pourra choisir son nom de domaine ( adresse Web ), dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la charte de nommage suivant l´extension choisie. Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notemment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
- à la pédophilie
- à un caractère raciste ou profane
- au piratage informatique
YooHosting.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

Les contenus associé à la pornographie est accepté par la société YooHosting.com

2.3 - ADRESSE EMAIL
YooHosting.com met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirection d´emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par YooHosting.com. YooHosting.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirection, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme aux CGV . Certaines adresses techniques sont réservées.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DU CLIENT
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par envoie de mail a support@yoohosting.com.
Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de YooHosting.com ou tenter de le faire.


3.1- Utilisation de PHP/MySQL :
Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur , en clair les connexions simultannées sont limitée à 20 CNX .

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE YooHosting.com

4.1 - Contenu
YooHosting.com n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait amené à envoyer. En aucun cas YooHosting.com ne saurait voir sa responsabilitée engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
- d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

4.2 - Accessibilité
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, YooHosting.com ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. YooHosting.com ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. YooHosting.com se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisonsde maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, YooHosting.com s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

4.3 - Sécurité
La responsabilité de YooHosting.com ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par YooHosting.com

4.4 - Déni de garanties :
Le service de YooHosting.com est fourni sur une base de disponibilité. YooHosting.com dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas YooHosting.com ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si YooHosting.com a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de YooHosting.com au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, YooHosting.com est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.

4.5 - Force majeur :
YooHosting.com ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

4.6 - Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.

ARTICLE 5 : RESILIATION :
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Le client peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à YooHosting.com par ecrit. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES COMPETENCES
Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont payables d´avance en euros pour une période annuelle. YooHosting.com pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée. YooHosting.com se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE 7 JOURS

7.1 Les conditions

YooHosting.com, offre l'option SATISFAIT OU REMBOURSE 7 Jours, vous n'êtes pas satisfait de votre pack, et celui ci à été commandé il y'a moins de 30 Jours ?, alors vous pouvez être remboursé par la société YooHosting. Attention l'offre est limité à 1 (une) seil par foyer et par client.

7.2 Comment obtenir un remboursement

Cela est très simple, une simple Lettre recommandé (AR), avant les 7 jours de la clause (le cachet postal est preuve de votre envoie à date réspecté), voici l'adresse de notre service de remboursement

Pour toute(s) annulation(s) / Résiliation(s) / Remboursement(s) A noter que les frais de transferts / Enregistrements de domaines ne sont pas remboursés est sont facturés forfaiterement d'un montant de 15 Euros TTC.
A noter aussi que des frais de dossier d'un montant de 10 Euros TTC sont redevable ainsi que les frais postaux s'élevant à 1 Euro TTC .

A noter aussi que votre remboursement pourra être éffectué seulement par Virement ou Paypal.

YooHosting.com

SERVICE REMBOURSEMENT
78 RUE ED. STUCKENS B3
1140 EVERE
BELGIQUE

Fait le 1 Janvier 2005 à EVERE